Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par la Galerie Ainay (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site, qu'il s'agisse d'œuvres d'art originales, de reproductions ou de prestations de stages de dessin et peinture.

Article 2 — Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client passe commande via le site. La commande n'est validée qu'après acceptation expresse des présentes CGV et confirmation du paiement. Un courriel récapitulatif est adressé au Client après la validation de la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Le débit est effectué à la validation de la commande. Les œuvres restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 5 — Livraison

Les œuvres sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés sur la fiche produit ou à défaut sous trente (30) jours maximum. Les risques de la chose vendue sont transférés au Client à compter de la réception du produit. Un retrait en galerie peut être proposé selon les modalités convenues.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du produit en bon état.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (œuvres réalisées sur commande), ni pour les prestations de stages pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du Client.

Article 7 — Stages de dessin et peinture

L'inscription à un stage est ferme et définitive à réception du paiement. En cas d'annulation par le Client moins de sept (7) jours avant la date du stage, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d'annulation par le Vendeur, le Client sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription à une session ultérieure.

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur via la page Contact du site.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, vous pouvez contacter le Vendeur via la page Contact.