Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19/06/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'éditeur du site Galerie Ainay (ci-après « le Site ») met à disposition des utilisateurs le Site et les services accessibles, ainsi que la façon dont l'utilisateur accède au Site et utilise ses services.
Article 2 — Mentions légales
Le Site est édité par la Galerie Ainay, dont le siège social est situé à Lyon, France. Directrice de la publication : Géraldine Rivollier. L'hébergement du Site est assuré par un prestataire professionnel conformément à la loi.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès aux services (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 5 — Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'éditeur via la page Contact du Site.
Article 6 — Cookies
Le Site peut être amené à utiliser des cookies à des fins de fonctionnement et de mesure d'audience. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
Article 7 — Responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, ni des éventuels dysfonctionnements ou indisponibilités techniques. Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur via la page Contact.